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Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par l’Entreprise Individuelle Mélanie Picoulet, résidant 1, rue d’Orennes 17260 MONTPELLIER DE MEDILLAN, immatriculée au Registre du Commerce et des Société de SAINTES, sous le numéro 980 150 197, ci-après dénommée « Les Fées Ju Mél » et gérant le site www.lesfeesjumel.com et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lesfeesjumel.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Les Fées Ju Mél et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais su site marchand www.lesfeesjumel.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les Fées Ju Mél se réservent le droit de pouvoir modifier à tout moment ses conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lesfeesjumel.com de la société Les Fées Ju Mél, dans la limite des stocks disponibles. Les Fées Ju Mel se réservent le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ses produits. Chaque produit est présenté sur le site marchand sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en qui concerne les couleurs et les matériaux. En conséquence, la responsabilité de  la société Les Fées Ju Mél ne saurait être engagée. 

 

Article 3 : Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les Fées Ju Mél se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du montant total de la commande.

Article 4 : Commande
Pour passer commande, l’acheteur doit suivre le processus de commande en ligne sur le Site www.lesfeesjumel.com. L’acheteur est responsable de l'exactitude des informations fournies lors de la commande. Une fois la commande passée, un email de confirmation sera envoyé à l'adresse fournie.
La confirmation d’une commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Article 5 : Modalités de paiement
Pour toute commande, l’acheteur procédera au paiement du prix des produits commandés par :
Carte bancaire via Stripe.
Paypal.
Toutes les transactions effectuées sur le site www.lesfeesjumel.com sont entièrement sécurisées.

Article 6 : Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les commandes sont expédiées dans les 48H après réception du paiement.
Le délai de traitement de la commande peut être un peu plus long en fonction de la demande ou de la période (fêtes, promotions…), notamment sur les produits faits mains.
Le mode d’expédition est :
La Poste via Colissimo à domicile (délais 2 à 5 jours ouvrables).
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits quittent les locaux de la société Les Fées Ju Mél.
En cas d’incident de livraison (colis jamais reçu, endommagé …), vous pouvez déposer une réclamation auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
En cas de retour de la commande à l’expéditeur, en raison d’une adresse incomplète ou de mauvaise adresse de livraison fournie, les frais de réexpédition seront à la charge de l’acheteur.
La société Les Fées Ju Mél se réserve le droit de modifier ou d’ajouter d’autres modes de livraison éventuels.

Article 7 : Retours et échanges
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et retourner le(s) bijou(x) commandé(s), sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision de rétractation au service clientèle dans le délai imparti, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception. Les bijoux devront être retournés dans leur état d'origine, dans leur emballage d'origine et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Une fois le retour accepté et les bijoux réceptionnés, le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception des bijoux retournés. Ce remboursement sera effectué par virement.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.


FORMULAIRE TYPE DE RETRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
A l’attention de :
Les Fées Ju Mél
1, rue d’Orennes
17260 MONTPELLIER DE MEDILLAN
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (), reçu le ()
…………………………………..
Nom du client :
…………………………………..
Adresse du client :
………………………………….
Signature du client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayer la mention inutile.

Article 8 : Garantie
L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 211-4 à L.211-13 du Code de la consommation. Il bénéficie en outre de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Les Fées Ju Mél qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Les Fées Ju Mél 1, rue d’Orennes 17260 MONTPELLIER DE MEDILLAN, dans le délai de trente (30) jours après livraison.

Article 9 : Responsabilité
La société Les Fées Ju Mél, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lesfeesjumel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Les Fées Ju Mél. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte ou sonore.

Article 11 : Données à caractère personnel
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à notre Charte sur le respect de la vie privée disponible sur le Site.

Article 12 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de SAINTES.

 

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